Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Bastien Froment, entrepreneur individuel — FROMENT BASTIEN EI, nom commercial Maîtrise Culinaire, 6 route des Millades, 12510 Druelle. Contact pour toute question et pour exercer vos droits : contact@maitriseculinaire.fr — 06 81 87 22 27. Le site et les offres s’adressent exclusivement aux professionnels.

2. Contact et demandes de devis — WPForms

Finalité : répondre à votre demande, analyser le besoin et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande ; intérêt légitime à répondre aux autres sollicitations professionnelles. Données : nom, prénom, entreprise, fonction si fournie, coordonnées, contenu du message et informations utiles au projet. Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter la demande.

Destinataires : Bastien Froment et les prestataires techniques nécessaires, dont Infomaniak pour l’hébergement et WPForms pour le fonctionnement des formulaires. Conservation : trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect ; si un contrat est conclu, les données utiles rejoignent le dossier contractuel. Hébergement en Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne. Aucune campagne de prospection commerciale n’est mise en œuvre à ce jour.

Les sauvegardes d’entrées WPForms Lite Connect sont actuellement activées. Elles sauvegardent les soumissions sur les serveurs de WPForms pendant un an, selon la documentation du fournisseur. Cette copie est distincte de Wisk et du NAS en France. Finalité : sauvegarder les demandes ; base légale : intérêt légitime à prévenir la perte des demandes ; données : contenu des soumissions ; destinataire : WPForms. Pays d’hébergement et garanties des transferts éventuels : [À COMPLÉTER].

3. Contrats, conventions et comptabilité

Finalités : exécuter les prestations, gérer les commandes, règlements et justificatifs. Bases légales : contrat et obligations légales comptables. Données : identité et coordonnées professionnelles, devis, conventions, factures, références de paiement et échanges nécessaires. Destinataires : Bastien Froment, prestataires techniques et, si nécessaire, conseils comptables, financeurs ou autorités habilitées. Contrats et conventions : cinq ans ; factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Les dossiers de gestion Wisk sont conservés uniquement sur un NAS en France ; le site est hébergé chez Infomaniak en Suisse.

4. Inscription et suivi pédagogique — mc-stagiaires et Wisk

Finalités : inscrire les participants, organiser la formation, effectuer le positionnement, suivre la présence, évaluer les acquis, recueillir la satisfaction et produire les documents de fin de formation. Bases légales : exécution du contrat, obligations légales de suivi et de justification de la formation ; intérêt légitime à améliorer les prestations pour les retours de satisfaction. Données : identité, entreprise, coordonnées, session, besoins pédagogiques, positionnement, présences et signatures d’émargement, résultats d’évaluation, satisfaction et documents de réalisation.

Destinataires : Bastien Froment, les intervenants concernés et, pour les seuls justificatifs nécessaires, l’entreprise cliente, le financeur et les organismes de contrôle habilités. Le plugin interne mc-stagiaires transmet les données à l’application Wisk ; leur conservation définitive est assurée sur le NAS en France. Les données en attente de récupération sur le site sont supprimées après accusé de récupération par Wisk ou, à défaut, après soixante jours. L’hébergement temporaire du site est assuré par Infomaniak en Suisse. Dossiers de formation : cinq ans après la session, sauf exigence plus longue d’un financeur qui sera précisée dans le dossier concerné.

Les formulaires de positionnement, d’émargement électronique et de satisfaction sont en cours de mise en place sur ce site. Avant leur ouverture, une information propre à chaque formulaire précisera les données demandées et les modalités applicables.

5. Formations à distance — Microsoft Teams

Finalité : assurer les séances en visioconférence. Base légale : exécution de la formation. Données : nom affiché, adresse de connexion, image et voix diffusées en direct, messages et éléments de présence nécessaires au suivi. Aucun enregistrement des séances n’est effectué. Destinataires : formateur et participants pour les échanges en séance, Microsoft comme prestataire technique ; les éléments de présence utiles rejoignent le dossier de formation conservé cinq ans. La durée retenue pour les échanges dans Teams est de trente jours après la session ; les éléments de présence utiles sont conservés cinq ans dans le dossier. Cette règle doit également être appliquée aux paramètres du compte Teams.

Microsoft peut traiter des données aux États-Unis. Les transferts vers une entité américaine certifiée sont encadrés par le Data Privacy Framework ; les garanties applicables à un éventuel autre transfert doivent être vérifiées avant son activation.

6. Besoins d’accessibilité et réclamations

Finalités : étudier les aménagements, rendre la formation accessible et traiter les réclamations. Bases légales : exécution de la formation et intérêt légitime à traiter les réclamations. Ne communiquez pas de diagnostic médical dans les formulaires : seuls les besoins fonctionnels et les aménagements nécessaires sont demandés. Si une donnée de santé s’avère indispensable, elle est recueillie séparément avec votre consentement explicite. Destinataires : référent handicap et, avec votre accord, partenaire compétent ; seuls les aménagements utiles sont transmis au formateur. Les réclamations et décisions pédagogiques utiles sont conservées dans le dossier de formation pendant cinq ans ; les informations sensibles distinctes sont supprimées dès que le besoin est traité et au plus tard trente jours après la formation. Stockage du dossier sur le NAS en France ; échanges via l’hébergement Infomaniak en Suisse.

7. Statistiques — Google Analytics

Finalité : mesurer la fréquentation et comprendre l’utilisation du site. Base légale : consentement préalable, révocable à tout moment. Données : identifiants de traceurs, pages consultées, interactions, caractéristiques techniques de l’appareil et informations de connexion. Destinataires : Bastien Froment et Google. Les traceurs ne sont déposés qu’après votre accord ; durée maximale des cookies : treize mois. La durée de conservation des données d’analyse dans la propriété Google Analytics doit être vérifiée : [À COMPLÉTER].

Google peut traiter les données aux États-Unis ; les transferts vers une entité certifiée sont encadrés par le Data Privacy Framework. Refuser les statistiques n’empêche pas d’utiliser le site.

8. Sécurité des formulaires — Google reCAPTCHA

Finalité : détecter les soumissions automatisées et protéger les formulaires. Données : informations de connexion, appareil, navigation et interactions nécessaires à l’analyse. Destinataires : Bastien Froment, prestataires techniques et Google. Notre intérêt légitime fonde la protection du site ; le chargement et les traceurs de reCAPTCHA nécessitent votre consentement lorsqu’ils ne relèvent pas de l’exemption applicable aux traceurs strictement nécessaires. Un accès sans traceur facultatif doit rester possible. Google peut traiter les données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework pour les entités certifiées. Les durées propres à la configuration reCAPTCHA restent à vérifier : [À COMPLÉTER].

9. Préférences cookies et sécurité technique

Finalités : conserver vos choix via Complianz, faire fonctionner le site et le sécuriser. Bases légales : respect de vos choix et intérêt légitime au fonctionnement et à la sécurité. Données : choix de consentement, identifiants techniques et journaux de connexion. Destinataires : Bastien Froment et Infomaniak. Choix conservé six mois ; cookies treize mois maximum. Durée des journaux techniques : [À COMPLÉTER]. Hébergement en Suisse sous décision d’adéquation. Consultez la politique cookies et le lien permanent « Gérer mes cookies ».

10. Photographies et témoignages

Les photographies prises chez les clients ne sont utilisées pour la communication que selon l’autorisation signée et les droits accordés. La diffusion d’une personne identifiable repose sur son autorisation et son consentement pour le traitement de son image. Destinataire : public du site si la publication est autorisée. La durée et les supports autorisés sont ceux de l’autorisation ; la durée retenue est de trois ans, puis renouvellement de l’autorisation avant toute nouvelle diffusion. Vous pouvez demander le retrait d’une image vous concernant à contact@maitriseculinaire.fr. Les photographies de shooting sont créditées à Margaux Obry — ILYS Films.

11. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs. L’effacement peut être limité par une obligation légale de conservation. Aucun profilage produisant une décision automatisée ayant un effet juridique n’est mis en œuvre par Maîtrise Culinaire.

Adressez votre demande à contact@maitriseculinaire.fr ou à Bastien Froment, 6 route des Millades, 12510 Druelle. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Nous répondons sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, notamment sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Vous pouvez également demander des précisions sur les destinataires et les garanties de transfert.